Le cabinet BELLET DESRIAUX accompagne les producteurs, domaines et structures viticoles dans la gestion juridique des AOP et IGP. Nous intervenons tant en conseil qu’en contentieux pour sécuriser l’usage des appellations, défendre les vins contre les usurpations et garantir le respect des cahiers des charges.

Notre expertise couvre l’ensemble du cycle : dépôt et reconnaissance des dénominations, contrôle de conformité, négociation avec les organismes de défense et de gestion, protection du patrimoine viticole et des indications géographiques sur les marchés français et internationaux.

Le secteur viticole est soumis à une réglementation dense et évolutive. Le cabinet BELLET DESRIAUX accompagne les exploitants dans la compréhension et l’application de ces normes, qu’elles soient européennes, nationales ou locales.

Nous conseillons sur les règles relatives à la production, transformation, commercialisation, étiquetage et traçabilité des vins, ainsi que sur les contrôles administratifs et les procédures disciplinaires. Notre rôle : assurer une conformité constante et prévenir les risques juridiques liés à l’exploitation.

La fiscalité viticole requiert une maîtrise des règles douanières, des droits d’accises et des obligations déclaratives spécifiques aux boissons alcoolisées.

Le cabinet BELLET DESRIAUX assiste ses clients lors des déclarations douanières, de la mise en œuvre des régimes suspensifs, du suivi des contrôles ainsi que dans le cadre des contentieux fiscaux. Nous intervenons également en matière de transmission d’exploitation, structuration d’activités, optimisation fiscale et sécurisation des flux de commercialisation, en France comme à l’export.

Le secteur viticole est directement concerné par les exigences environnementales et sanitaires. Le cabinet BELLET DESRIAUX accompagne les exploitations dans la mise en conformité avec les normes relatives à l’usage des produits phytosanitaires, à la gestion de l’eau, au traitement des effluents vinicoles, à l’hygiène alimentaire et à la sécurité des consommateurs.
Nous intervenons en conseil et en contentieux, en appui lors des contrôles administratifs, et proposons une assistance juridique pour les démarches relevant de la certification, des autorisations environnementales et du développement durable des exploitations.