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Contentieux des affaires

Juridiction civile

Le cabinet BELLET DESRIAUX intervient devant les juridictions civiles pour la résolution des litiges contractuels, commerciaux ou entre partenaires économiques. Nous constituons et pilotons la stratégie de défense ou d’assignation, accompagnons les négociations précontentieuses et assurons le suivi de la procédure jusqu’au jugement. Notre intervention vise à défendre les intérêts de nos clients de manière efficace, tout en recherchant, lorsque cela est possible, une solution rapide et adaptée aux enjeux financiers et opérationnels.

Juridiction commerciale

Le cabinet accompagne entreprises et dirigeants devant les juridictions commerciales, notamment en matière d’impayés, de rupture de relations commerciales établies, de concurrence déloyale ou de litiges contractuels entre professionnels. Nous intervenons pour la rédaction des actes de procédure, la préparation des audiences, la défense des intérêts du client et la recherche de solutions négociées lorsque cela est opportun. L’objectif est d’obtenir une issue favorable tout en préservant au mieux l’équilibre économique des relations d’affaires.

Juridiction administrative

Le cabinet BELLET DESRIAUX intervient devant les juridictions administratives exclusivement en matière de droit du vin. Nous accompagnons vignerons, domaines et opérateurs de la filière dans les recours liés à la réglementation viticole, aux décisions administratives impactant l’exploitation, ainsi qu’aux contentieux relatifs aux appellations d’origine (AOP), aux indications géographiques (IGP) ou à la conformité aux cahiers des charges. Notre pratique du secteur nous permet d’aborder ces dossiers avec une connaissance précise des règles applicables et des enjeux propres aux acteurs vitivinicoles.

Litiges complexes

Le cabinet BELLET DESRIAUX intervient dans les litiges impliquant plusieurs domaines du droit ou des enjeux économiques importants. Ces dossiers peuvent mobiliser des expertises variées (civile, commerciale, pénale, viticole…) et nécessitent une coordination stratégique rigoureuse. Nous assurons le pilotage global du contentieux, la gestion des échanges avec les experts et conseils associés, et construisons une défense structurée pour éclairer les choix et protéger les intérêts de nos clients sur la durée.

Avocat en droit des affaires : cabinet Bellet Desriaux à Paris