Le téléphone portable occupe aujourd’hui une place centrale dans les enquêtes pénales. Messages, photos, historiques d’appels ou conversations sur les réseaux sociaux peuvent constituer des éléments de preuve importants.

 

Il arrive donc fréquemment que les enquêteurs demandent à une personne de déverrouiller son téléphone ou de communiquer son code d’accès.

Les enquêteurs peuvent chercher à exploiter le contenu d’un téléphone dans plusieurs situations :

 

• lors d’une garde à vue ;
• dans le cadre d’une perquisition ;
• au cours d’une audition.

 

Le téléphone peut alors être saisi et analysé par les services d’enquête, notamment afin d’exploiter les données numériques qu’il contient.

 

Ces opérations doivent cependant respecter les règles strictes du code de procédure pénale et un avocat peut s’assurer du bon respect de ces règles, faute de quoi, le contenu du téléphone sera finalement inexploitable.

 

En pratique, les enquêteurs ne doivent s’attarder que sur les données de votre téléphone relatives aux faits pour lesquels une procédure a été ouverte. Mais un avocat pourra déterminer s’il est opportun ou non de donner le code de déverrouillage de votre téléphone au vu de ce qu’il contient.

La loi pénale prévoit une infraction spécifique lorsque qu’une personne refuse de communiquer une convention secrète de déchiffrement permettant l’accès à des données. En pratique, les tribunaux considèrent que le code de déverrouillage d’un téléphone constitue une telle convention. Refuser de communiquer ce code peut alors être puni de :

 

• trois ans d’emprisonnement
• 270 000 euros d’amende

 

Cette question se situe donc à la frontière entre le droit de garder le silence et l’obligation de coopération avec les enquêteurs.

L’intervention d’un avocat permet notamment de :

 

• vérifier le cadre juridique de la demande ;
• évaluer les risques liés au contenu du téléphone ;
• définir la stratégie la plus adaptée.

Le téléphone portable étant devenu un outil central des investigations pénales, il est souvent préférable de prendre conseil auprès d’un avocat dès le début de l’enquête afin de protéger efficacement ses droits.