Défense pénale
Conseil et prévention
Préparation aux auditions
Le cabinet BELLET DESRIAUX accompagne les personnes convoquées en audition par les services d’enquête. Nous expliquons le déroulement de l’entretien, les droits dont dispose la personne entendue, ainsi que les enjeux de ses déclarations. Une préparation en amont permet de clarifier les faits, structurer son discours et anticiper les questions susceptibles d’être posées. L’objectif est que le client se présente avec confiance et maîtrise, en adoptant une attitude adaptée à la situation.
Préparation à la garde à vue
Une garde à vue est une phase délicate d’une procédure pénale. Le cabinet BELLET DESRIAUX accompagne ceux qui risquent d’y être confrontés ou intervient dès le début de la mesure pour assurer la protection de leurs droits. Nous préparons la personne sur le déroulement, les points d’attention, les réponses à éviter et la manière de réagir face aux enquêteurs. Cet accompagnement permet de réduire le stress lié à la situation et de sécuriser la défense dès les premières heures.
Audit anti-corruption
Dans une logique de prévention, le cabinet BELLET DESRIAUX réalise des audits anti-corruption afin d’aider les entreprises à identifier leurs zones de risque et à mettre leurs procédures en conformité. Après analyse de l’organisation, de ses flux décisionnels et des pratiques internes, nous formulons des recommandations concrètes et adaptées au fonctionnement réel de la structure. L’objectif est de renforcer la culture de conformité et de limiter les risques d’engagement de responsabilité future.
Risque pénal
Le cabinet accompagne dirigeants et organisations dans l’anticipation et la gestion du risque pénal lié à leurs activités. Nous analysons les pratiques internes, les processus décisionnels, les situations sensibles et les potentielles zones de vulnérabilité. À partir de ce diagnostic, nous proposons des mesures simples à mettre en œuvre pour prévenir les infractions, sécuriser les décisions et réduire l’exposition pénale de l’entreprise.
E-réputation
Dans un contexte où l’image circule rapidement, les atteintes à la réputation en ligne peuvent avoir des conséquences juridiques et économiques. Le cabinet BELLET DESRIAUX intervient lorsqu’une diffusion en ligne porte atteinte à une personne physique ou morale : propos diffamatoires, injurieux, contenus préjudiciables, divulgation non autorisée. Nous analysons les leviers juridiques disponibles et accompagnons dans les démarches pour obtenir le retrait des contenus ou engager une action en justice si nécessaire.
Associations et fondations
Les associations et fondations sont elles aussi exposées à des enjeux de conformité et de responsabilité. Le cabinet BELLET DESRIAUX les conseille sur la sécurisation de leur fonctionnement et l’encadrement de leurs actions : financement, gestion interne, statuts, prise de décision, animation d’événements. Nous intervenons en conseil pour prévenir les difficultés juridiques, mais également en soutien en cas de situation sensible ou susceptible d’engager la responsabilité de la structure ou de ses dirigeants.
Enquêtes internes
Conduite et suivi
Le cabinet BELLET DESRIAUX accompagne les entreprises dans la mise en place et la conduite d’enquêtes internes en cas de suspicion de fraude, harcèlement, discrimination, manquement éthique ou tout autre incident sensible. Nous intervenons pour organiser la collecte des informations, mener les auditions, analyser les éléments factuels et assurer le suivi du dossier avec méthode et confidentialité. Notre objectif est de permettre à l’entreprise d’y voir clair rapidement et de sécuriser la gestion du dossier, qu’il s’agisse d’apaiser une situation, de prévenir un risque ou de préparer d’éventuelles suites disciplinaires ou judiciaires.
Analyses et recommandations
À l’issue de l’enquête interne, le cabinet BELLET DESRIAUX réalise une analyse synthétique et juridique des faits constatés et formule des recommandations concrètes. Celles-ci peuvent porter sur la mise en œuvre de mesures internes, des sanctions disciplinaires, un accompagnement RH, l’opportunité d’un signalement ou d’une action judiciaire, ainsi que sur l’amélioration des pratiques de prévention et de conformité. L’objectif est d’aider l’entreprise à prendre des décisions éclairées, rapidement et en toute sécurité juridique.
Contentieux pénal
Droit pénal général
Le cabinet BELLET DESRIAUX intervient en droit pénal général pour la défense des personnes poursuivies ou victimes d’infractions. Nous assurons la prise en charge de dossiers variés — violences, menaces, atteintes à l’ordre public, délits intentionnels ou involontaires — et nous construisons une stratégie adaptée dès les premières étapes de la procédure. Notre accompagnement repose sur l’analyse du dossier, la préparation de l’audition et l’anticipation des suites judiciaires. Nous veillons à garantir les droits de chaque client, qu’il s’agisse de prévenir une mise en cause, de préparer une défense ou d’obtenir réparation du préjudice subi.
Atteintes aux biens et aux personnes
En matière d’atteintes aux biens et aux personnes, le cabinet BELLET DESRIAUX traite des dossiers impliquant vols, escroqueries, dégradations, abus de confiance, mais aussi violences, agressions sexuelles, harcèlement ou accidents ayant entraîné des dommages corporels. Nous accompagnons aussi bien les mis en cause que les victimes, avec la possibilité de constituer partie civile, de solliciter des expertises, ou de préparer la défense devant les juridictions pénales. Chaque dossier est travaillé avec précision et attention aux enjeux humains, afin de défendre au mieux les intérêts de ceux que nous représentons.
Criminalité organisée
Les affaires relevant de la criminalité organisée nécessitent une approche technique et stratégique. Le cabinet BELLET DESRIAUX traite des dossiers complexes impliquant trafic de stupéfiants, blanchiment, association de malfaiteurs, infractions économiques en bande organisée ou réseaux structurés. Ces procédures, souvent longues et denses, impliquent l’examen minutieux des actes d’enquête (écoutes, perquisitions, surveillances, saisies), l’analyse du dossier pénal et la mise en place d’une stratégie adaptée. Notre intervention vise à assurer une défense solide, anticipée et efficace dans un cadre judiciaire exigeant.
Assistance (enquête, instruction, procès)
Le cabinet BELLET DESRIAUX assure une assistance complète tout au long de la procédure pénale, depuis l’enquête jusqu’au procès. Nous intervenons lors des auditions libres, gardes à vue et perquisitions, mais également en phase d’instruction (mise en examen, expertises, confrontations) puis devant les juridictions répressives, qu’il s’agisse du tribunal correctionnel, de la cour d’assises ou de la cour d’appel. Cette continuité permet une vision globale du dossier et une défense cohérente, préparée à chaque étape, avec un accompagnement rapproché du client.
Associations et fondations
Les associations et fondations peuvent elles aussi être exposées à des risques pénaux, qu’il s’agisse de questions de gestion, d’utilisation des fonds, de responsabilité des dirigeants ou de faits liés à la tenue d’événements ou d’activités. Le cabinet BELLET DESRIAUX conseille et défend ces structures, en préventif comme en contentieux. Nous intervenons pour sécuriser le fonctionnement interne, analyser les responsabilités éventuelles, accompagner lors d’un contrôle ou assurer la défense en cas de poursuites. Notre connaissance des mécanismes associatifs permet une intervention adaptée à leur fonctionnement et à leurs enjeux juridiques spécifiques.
